Le contrat de professionnalisation éveille souvent des interrogations quant aux critères d’âge requis pour en bénéficier. Des idées reçues persistent, laissant croire qu’il est réservé uniquement aux jeunes ou aux personnes en reconversion complète. Pourtant, la réalité est bien plus nuancée.
Les entreprises cherchent à démystifier ces critères pour attirer un éventail plus large de candidats. Que vous soyez en début de carrière, en pleine reconversion ou simplement en quête de nouvelles compétences, il faut comprendre les opportunités offertes. Les mythes autour de l’âge peuvent freiner des vocations, alors qu’une meilleure information pourrait ouvrir des horizons insoupçonnés.
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Plan de l'article
Les critères d’âge pour le contrat de professionnalisation : ce que dit la loi
Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD ou en CDI. Pour les jeunes, il concerne ceux jusqu’à 25 ans. Toutefois, il est ouvert aux adultes de 26 ans et plus. Il peut être signé à partir de 16 ans et n’a pas de limite d’âge supérieure pour les demandeurs d’emploi.
Le contrat est aussi accessible sans condition d’âge aux bénéficiaires de certaines allocations :
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- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Le contrat de professionnalisation doit être écrit et établi au moyen du formulaire cerfa n°12434. Il peut prévoir une période d’essai mais ne peut comporter de clause de dédit formation. Une fois signé, l’employeur adresse le contrat à l’Opco compétent dans les 5 jours calendaires. L’Opco dispose ensuite de 20 jours pour vérifier la conformité et peut refuser la prise en charge financière si le contrat n’est pas conforme.
Pour accompagner l’alternant, un tuteur est désigné. Le ministère du travail présente la liste des Opco, et ces derniers déposent les contrats validés à la Dreets.
Ces dispositions montrent que le contrat de professionnalisation est accessible à une large gamme de publics, au-delà des jeunes, et qu’il s’adresse aussi aux personnes en situation de précarité ou en reconversion professionnelle.
Les exceptions et dérogations possibles
Le contrat de professionnalisation présente plusieurs exceptions notables aux critères d’âge. Certains publics peuvent en bénéficier sans limite d’âge.
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- Les bénéficiaires du Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Ces dérogations s’inscrivent dans une logique d’inclusion et de soutien aux publics les plus fragiles. Elles permettent à ces personnes de bénéficier d’une formation en alternance, leur offrant ainsi une chance de se réinsérer durablement sur le marché du travail.
Le cas des demandeurs d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, aucune limite d’âge n’est imposée. Cette disposition vise à favoriser leur retour à l’emploi par le biais de la formation professionnelle. Le contrat de professionnalisation s’avère une solution pertinente pour les adultes en reconversion ou en recherche d’une spécialisation complémentaire.
Les projets de transition professionnelle
Une alternative au contrat de professionnalisation est le projet de transition professionnelle (PTP), financé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Ce dispositif permet aux salariés de changer de métier ou de profession en suivant une formation certifiante. Le CPF prend en charge les frais pédagogiques et les rémunérations durant la formation.
Le contrat de professionnalisation et le projet de transition professionnelle offrent ainsi des solutions diversifiées pour accompagner les parcours professionnels, répondant aux besoins de qualification et de reconversion des travailleurs, quel que soit leur âge ou leur situation sociale.
Les idées reçues sur les limites d’âge
Le contrat de professionnalisation est souvent comparé au contrat d’apprentissage. Pourtant, les deux dispositifs diffèrent sur plusieurs points, notamment sur les critères d’âge. Le contrat d’apprentissage concerne principalement les jeunes jusqu’à 25 ans, tandis que le contrat de professionnalisation s’adresse aussi bien aux jeunes de 16 à 25 ans qu’aux adultes de 26 ans et plus.
La confusion avec le contrat d’apprentissage
Beaucoup pensent que le contrat de professionnalisation suit les mêmes règles que le contrat d’apprentissage. Cette confusion est courante et conduit à des idées reçues sur les limites d’âge. Le contrat de professionnalisation ne possède pas de limite d’âge supérieure pour les demandeurs d’emploi, contrairement au contrat d’apprentissage.
Les chiffres et les réalités
Selon les données de la DARES, le taux de rupture des contrats d’apprentissage avant terme atteint 29,4 %. Cette statistique nourrit l’idée que les contrats en alternance, y compris les contrats de professionnalisation, sont fragiles. Les enjeux de formation et d’inclusion sont pourtant différents, les deux dispositifs répondant à des besoins spécifiques.
Les annonces et revendications
Jean-Michel Blanquer a annoncé un objectif ambitieux : atteindre 800 000 apprentis en cinq ans. La CGT Éduc’action revendique de son côté un plan d’urgence pour la voie professionnelle. Gilles Moreau, de son côté, constate que l’apprentissage accueille peu de filles et d’enfants issus de l’immigration, soulignant les disparités existantes dans l’accès à ces dispositifs.
Ces éléments montrent que les contrats de professionnalisation et d’apprentissage ne sont pas interchangeables. Les critères d’âge et les publics cibles varient, répondant à des besoins diversifiés en matière de formation et d’employabilité.