En tant que consommateur, il est important de connaître vos droits en cas de résiliation contractuelle. Quels sont alors vos droits en cas de résiliation contractuelle ? Voici ici différents types de contrats et les droits qui y sont associés en cas de résiliation contractuelle.
Plan de l'article
Contrat d’abonnement
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’abonnement, que ce soit pour un service de téléphonie mobile, un abonnement à une salle de sport ou à un service de streaming, vous avez des droits en cas de résiliation contractuelle. Tout d’abord, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment, même si vous avez signé un contrat de durée. Cependant, si vous résiliez votre contrat avant la fin de la durée initiale, vous pourriez être : tenu de payer des frais de résiliation.
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Aussi, les fournisseurs de services sont tenus de vous informer des frais de résiliation dans les contrats d’abonnement. Si ces frais ne sont pas clairement indiqués dans le contrat, vous pourriez être en mesure de le contester. En général, les frais de résiliation sont : basés sur la durée restante de votre contrat et peuvent varier considérablement d’un fournisseur de services à l’autre.
Si vous résiliez votre contrat d’abonnement, vous avez également le droit de récupérer tout dépôt ou frais que vous avez payés à l’avance. Les fournisseurs de services sont : tenus de rembourser les montants en cas de résiliation anticipée. En outre, ils doivent également cesser d’alimenter votre compte pour les services que vous ne recevez plus après la résiliation.
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Contrat de travail
Si vous êtes : employé et que vous souhaitez éventuellement résilier votre contrat de travail, vous avez des droits qui varient selon les circonstances de votre départ. Ainsi, lorsque vous êtes en période d’essai, vous pouvez résilier votre contrat de travail à tout moment sans préavis. Si vous êtes en contrat à durée déterminée, vous pouvez également résilier votre contrat avant la fin de la durée initiale, mais vous pourriez être : tenu de payer une indemnité de rupture.
Si par contre, vous êtes en contrat à durée indéterminée, vous pouvez résilier votre contrat en donnant un préavis. La durée du préavis dépendra de votre ancienneté dans l’entreprise et de votre statut professionnel. En général, un préavis de deux semaines est : requis pour les employés non-cadres, tandis que les cadres peuvent être : tenus de donner un préavis plus long.
En cas de licenciement par votre employeur, vous avez également des droits. Il doit vous fournir un préavis de licenciement, qui dépendra de votre ancienneté dans l’entreprise. Par ailleurs, votre employeur doit vous donner une indemnité de licenciement, qui est : rémunérée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et de votre salaire.
Contrat de location
Si vous louez un logement ou un bien immobilier, vous avez des droits en cas de résiliation contractuelle. Si le propriétaire souhaite mettre fin au contrat de location avant l’expiration du terme du bail, il vous doit donner un préavis écrit. Vous avez également le droit de donner un préavis écrit si vous souhaitez mettre fin au bail avant son expiration. Si vous n’avez pas enfreint les conditions du contrat de location, vous avez le droit à la protection. Et contre l’expulsion illégale. Le propriétaire doit suivre les procédures légales prévues pour entamer une procédure d’expulsion. Il ne peut pas vous expulser sans un ordre d’expulsion délivré par un tribunal. De même, si vous avez versé un dépôt de garantie au propriétaire, vous avez le droit de le récupérer à la fin du bail.